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La Charte Handi'cnam
Handi'cnam s'est doté d'une charte visant à définir les règles de fonctionnement des services proposés dans le respect des droits sur la protection de la vie privée.
- Handi'cnam s'efforce, dans la mesure de ses possibilités et de ses moyens, de trouver des solutions justes et appropriées pour aider les élèves et agents du Cnam et de son réseau en situation de handicap,
- Les personnels titulaires ou vacataires d'Handi'cnam s'engagent en signant la charte présente à observer systématiquement le secret professionnel,
- Tous les "correspondants handicap" du réseau Cnam s'engagent à observer le secret professionnel,
- Dans certaines conditions, Handi'cnam peut requérir l'avis du médecin de l'établissement, lui-même assujetti au secret professionnel et médical,
- Aucune information personnelle ou nominative ne sera communiquée à l'administration ou aux administrations de tutelle même si elles en font la demande,
- Handi'cnam s'engage à anonymiser les données collectées concernant le handicap,
- Handi'cnam veille à la sécurité des données personnelles collectées,
- Tout entretien avec un élève ou agent du Cnam en situation de handicap sera effectué dans un local adapté,
- Handi'Cnam s'engage à ne céder aucune information personnelle à des fins commerciales,
- Handi'cnam engagera des actions pour des élèves ou des agents du Cnam en situation de handicap qu'à leur demande exclusive,
- Toute transmission d'un CV ou lettre de motivation concernant une offre de stage, d'emploi ou de formation sera effectuée à la demande ou en accord avec l'intéressé,
- Toute démarche administrative devant dévoiler le handicap sera effectuée à la demande ou en accord avec l'intéressé,
- L'ensemble des services proposés par Handi'cnam envers les élèves et agents du Cnam est gratuit.
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